POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Face aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi Ça pétille ! se préoccupe sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et s’engage à respecter la confidentialité des informations qui sont collectées.

Ça pétille ! s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») et aux lois applicables et en vigueur au Canada et au Québec, les obligations concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles et confidentielles, obtenues dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

Dans ce cadre, Ça pétille ! souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.

La Politique décrit les renseignements que Ça pétille ! peut recueillir dans le cadre de ses activités, auprès de ses Utilisateurs.

La Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Ça pétille ! collecte, traite, conserve vos informations, les fins auxquelles elles sont recueillies, l’utilisation qui en est faite et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être transmises à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations personnelles.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Nous récoltons vos renseignements personnels dans le cadre de notre mission, qui vise à :

Fournir des produits et/ou services à l'Utilisateur ;
Gérer les comptes clients ;
Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;
Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;
Envoyer des infos-lettres ; et
Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l'Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur la Plateforme ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact ou de rendre d’autres services liés aux produits et/ ou services et, soient transmis au personnel concerné et autorisé de Ça pétille !. Cette dernière ne communiquera qu’aux tiers dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des services et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés les « Prestataires tiers »).

En fournissant à Ça pétille ! vos renseignements personnels, vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer aux Prestataires tiers, le cas échéant, dans le cadre de la livraison des produits et/ ou services, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation commerciale avec vous, et cela conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si cela est indiqué par les circonstances.

Par ailleurs, Ça pétille ! sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Ça pétille ! pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services et/ou produits ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Si vous fournissez à Ça pétille ! ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : info@ca-petille.com.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit en tant que telle, soit en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Ça pétille ! pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été agencée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel le concernant.

Ça pétille ! peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :

Les noms et prénoms ; et
L'adresse courriel.

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;
Améliorer la Plateforme ; et
Fournir des services à l'Utilisateur.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Ça pétille ! respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25). La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Ça pétille ! les supprimera définitivement.

Ça pétille ! peut également compiler sous forme de listes vos noms et adresses courriel à des fins philanthropiques, statistiques anonymisées ou d’étude de marché. Si vous ne désirez pas que vos noms et adresses courriels soient compilés à ces fins, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse courriel suivante : info@ca-petille.com.

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande écrite à l’adresse susmentionnée. Ça pétille ! se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Ça pétille ! respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1). Par conséquent, et sauf si le cadre réglementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Ça pétille ! ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.priv.gc.ca
Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Ça pétille ! recueille vos renseignements personnels en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès des personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

Sondage d'opinion ; et
Formulaire de contact.

Vos renseignements personnels de base, tels que vos courriel, nom, prénom, et numéro de téléphone, peuvent aussi être recueillis sur notre Plateforme, notamment par courriel.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Ça pétille ! communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, n’a pas de relation commerciale avec Ça pétille ! ni n’a jamais acheté un de nos produits, il ne recevra aucun courriel de la part de Ça pétille !, sans y avoir préalablement consenti.

Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Vos droits » ci-dessous.

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Ça pétille !.

LOIS ANTI-POURRIEL

Ça pétille ! se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP) (L.C. 2010, ch. 23).

L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Ça pétille !.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.
Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à info@ca-petille.com.

PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ça pétille ! s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos informations personnelles. Toutefois, bien que Ça pétille ! prenne des précautions, Ça pétille ! ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne peut avoir lieu.

Ça pétille ! tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.

PUBLICITÉ TIERCE AFFICHÉE SUR NOTRE PLATEFORME

Vous pouvez éventuellement trouver de la publicité tierce affichée sur notre Plateforme. Nous n’autorisons pas des tiers à recueillir vos renseignements personnels sur notre Plateforme sans votre consentement.

Ça pétille ! interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par ces tiers. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels sans votre consentement.

SERVICES TIERS

Ça pétille ! pourra utiliser, dans le cadre de sa prestation de service et/ou la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Ça pétille ! n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada, notamment les États-Unis.

Il se peut aussi que Ça pétille ! communique vos renseignements personnels à des tierces parties situées à l’extérieur du Québec, en conformité avec les modalités prévues dans la Politique.

Ça pétille ! s’engage à ne pas communiquer vos renseignements personnels avec des tiers situés dans des juridictions qui n’offrent pas un niveau de protection des renseignements personnels similaire à celui du Québec.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ça pétille ! s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Ça pétille ! seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les renseignements personnels que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmis à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des Prestataires tiers qui permettent la livraison du service et/ou produits ou l’entretien de notre relation avec vous. Dans un tel cas et dès à présent, vous consentez expressément à ce partage.

Ça pétille ! peut également re-publier ou re-partager publiquement des renseignements permettant de vous identifier lorsque vous publiez du contenu en relation avec Ça pétille ! sur des Médias sociaux. De plus, il se peut qu’en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous accédiez à des Sites Internet Externes qui possèdent leur propre politique de protection des renseignements personnels. Il est donc avisé que vous les consultiez, car vous y serez soumis.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section « Vos Droits » suivante.

Ça pétille ! peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Ça pétille ! à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.
Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Ça pétille ! de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

VOS DROITS

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur les droits suivants quant à ses renseignements personnels :

Le droit d’accès ;
Le droit de rectification ;
Le droit à l’effacement ;
Le droit de restreindre le traitement ;
Le droit de s’opposer au traitement ;
Le droit à la portabilité des données ;
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; et
Le droit de retirer son consentement.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos renseignements personnels sans délai excessif. Ces circonstances sont les suivantes :

Les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquels ils ont été collectés ou autrement traités ;
Vous retirez votre consentement à un traitement basé sur le consentement ;
Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données ;
Le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et
Les renseignements personnels ont été traités illégalement.

Toutefois, il existe des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent lorsque le traitement est nécessaire :

Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Pour le respect d’une obligation légale ; ou
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre demande relative à n’importe quel droit mentionné dans la présente section, ou encore la section suivante doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque vous en faites la demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Ça pétille ! se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Ça pétille !.

Ça pétille ! respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25). Par conséquent, et sauf si le cadre règlementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25) vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Outre les cas de partages mentionnés dans cette Politique, vos renseignements personnels recueillis par Ça pétille ! en vertu des présentes seront accessibles seulement par les employés autorisés et concernés tel que défini par Ça pétille !.

Ça pétille !, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des Prestataires tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.

Votre demande de consultation, de vérification, de correction ou visant à retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, ou encore visant à demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ci-dessous. N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Ça pétille !.

Ça pétille ! accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Ça pétille ! vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. Ça pétille ! vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l’adresse courriel : info@ca-petille.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Ça pétille ! vous expliquera l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Ça pétille ! collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Ça pétille ! a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Ça pétille ! exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Ça pétille ! respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Ça pétille ! a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

Politiques de protection des renseignements personnels à l’interne.

Ça pétille ! s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses renseignements personnels et éviter qu’ils ne soient consultés, utilisés ou divulgués sans autorisation. Ça pétille ! s’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

En cas d’incident de confidentialité impliquant les renseignements personnels d’un Utilisateur détenus par Ça pétille !, Ça pétille ! avisera l’Utilisateur concerné et la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise des Mentions légales, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Ça pétille ! à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme, les Médias sociaux et leur contenu, les présentes Mentions légales et l’utilisation qu’en fait l’Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme les Médias sociaux et l’utilisation de ceux-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Québec.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1) alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de procédure civile.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question au sujet du traitement ou à la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : info@ca-petille.com.

Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21) du Canada et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25). Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

Toutefois, Ça pétille ! avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Cette notification sera faite via l’envoi d’un courrier électronique, informant l’Utilisateur de la possibilité de consulter les détails des modifications sur le site internet de Ça pétille !. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Ça pétille ! et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Ça pétille !.

Dernière mise à jour effectuée le 01 décembre 2024.